Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par « AUX ATELIERS DE PAPYMOUSSE SPRL »

Définitions

Les mots ou les expressions utilisés dans ces conditions générales de vente ou sur le site www.boutiquepapymousse.be doivent être interprétés comme tels :

• www.boutiquepapymousse.be : est le site de vente en ligne de « BOUTIQUE PAPYMOUSSE  » situé Rue du Noyer 29a, 1000 Bruxelles  sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client et  l’entreprise « AUX ATELIERS DE PAPYMOUSSE SPRL ».  
• Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par BOUTIQUE PAPYMOUSSE
• Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur le site www.boutiquepapymousse.be

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels BOUTIQUE PAPYMOUSSE propose et vend des produits.

Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

Toutes les données fournies par le client, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

BOUTIQUE PAPYMOUSSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et dans le cas d’une demande contraire à notre éthique et aux bonnes moeurs.

Pratiquement tous nos produits sont de stock. Si le produit commandé n’est plus disponible immédiatement, BOUTIQUE PAPYMOUSSE informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, BOUTIQUE PAPYMOUSSE s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 À 5 jours ouvrables suivant le produit commandé et la destination. En cas de prolongation du délai, le client sera averti par mail.

En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison est effectuée par la société BPost. Tous les tarifs de livraison sont détaillés lors de la commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à BOUTIQUE PAPYMOUSSE ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison ET par mail à BOUTIQUE PAPYMOUSSE dans les 24h de la réception du colis.

Si un colis n’est pas réclamé suite au passage infructueux du transporteur, il sera retourné à BOUTIQUE PAPYMOUSSE et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés

Ces produits seront retournés à BOUTIQUE PAPYMOUSSE contre échange ou remboursement.

Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, étiquettes et documentations à l’adresse suivante : BOUTIQUE PAPYMOUSSE – Rue du noyer 29a, 1000 Bruxelles.

Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Boutique Papymousse s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.

Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par BOUTIQUE PAPYMOUSSE , ils seront déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par BOUTIQUE PAPYMOUSSE.

Prix

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par BOUTIQUE PAPYMOUSSE.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

Responsabilité

BOUTIQUE PAPYMOUSSE n’a pour toute étape d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne peut en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais lavage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en va de même pour d’éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

BOUTIQUE PAPYMOUSSE  ne sera en aucun cas tenu de compenser une usure « normale » des produits commercialisés.

La responsabilité de BOUTIQUE PAPYMOUSSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une légère modification d’un produit ou une légère altération des couleurs dûe à la photographie ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site BOUTIQUE PAPYMOUSSE.

 

Compétences et lois applicables

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaires de Verviers sont compétents.

 

Garantie

Dans aucun cas BOUTIQUE PAPYMOUSSE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de BOUTIQUE PAPYMOUSSE est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients par mail via l’adresse électronIque info@papymousse.be

 

Données personnelles

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi, l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée. Ces données doivent se révéler exactes et elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BOUTIQUE PAPYMOUSSE.

BOUTIQUE PAPYMOUSSE s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Copyright

Tout le contenu du site www.boutiquepapymousse.be est protégé par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BOUTIQUE PAPYMOUSSE.

 

Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BOUTIQUE PAPYMOUSSE.